Résultats de recherche
Rechercher sur site
429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
« Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ? »
-
particulier
-
International
« La Facturation électronique, qu'est-ce que c'est ? »
Je découvre le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l'administration (e-reporting).
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire versée à votre ex-conjoint peut être déduite de vos revenus ou vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt.
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« How and where to declare an inheritance in France »
You are a resident of France. A non-resident relative has died and you are one of the beneficiaries of the estate. This section sets out the procedures to follow.